CGV

📄 Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site joyxjewelry.fr entre Ilona Hernandez, exploitant, et toute personne physique (client) souhaitant effectuer un achat. Elles régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux (standard ou personnalisés) et d’ateliers (le cas échéant).

2. Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de la commande et les accepte sans réserve.
Le fait de passer une commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

3. Produits
    •    Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site (photos, description, matières, dimensions, etc.).
    •    Pour les produits personnalisés, la personnalisation demandée (gravure, choix de matériaux, etc.) doit être validée par le client.
    •    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses offres pour tenir compte des modifications techniques ou erreurs typographiques.

4. Prix
    •    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
    •    En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix sera automatiquement ajusté.
    •    Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire (ex. forfait livraison gratuite au-delà d’un certain montant).
    •    Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste de prix.

5. Commande
    •    Le client passe commande via le site en ajoutant les produits au panier, en renseignant ses coordonnées, en choisissant le mode de paiement, et en confirmant l’achat.
    •    Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client avec le récapitulatif de la commande.
    •    Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

6. Paiement
    •    Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), via PayPal, ou tout autre mode indiqué sur le site.
    •    Le compte du client sera débité dès la validation de la commande.
    •    Le vendeur ne stocke pas les informations de paiement bancaire sur ses serveurs (utilisation d’un prestataire de paiement sécurisé).

7. Livraison
    •    Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
    •    Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif (par exemple : 3 à 7 jours ouvrés) — tout retard raisonnable ne pourra engager la responsabilité du vendeur si le client en est informé.
    •    En cas de colis perdu ou avarie, le client doit le signaler dans un délai raisonnable (ex. 48 heures après réception) pour engager une indemnisation ou renvoi.

8. Droit de rétractation / Retours
    •    Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, pour les produits non personnalisés, sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalité.
    •    Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par e-mail ou courrier dans le délai imparti.
    •    Les frais de retour sont à la charge du client (sauf indication contraire).
    •    Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec tous les accessoires et emballages.
    •    Le vendeur remboursera le client (hors frais de livraison initiaux) dans un délai légal (ex. 14 jours après réception du retour).
    •    En revanche, les produits personnalisés (bijoux gravés, sur-mesure,…) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf défaut ou non-conformité.

9. Garantie et responsabilité
    •    Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
    •    En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais avec preuve du défaut.
    •    La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, hors frais accessoires.
    •    Le vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou immatériels découlant de l’usage des produits.

10. Propriété intellectuelle
    •    Le client ne dispose d’aucun droit sur les éléments du site ou des produits (design, photos, logo, textes).
    •    Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles
    •    Voir la section « Données personnelles » des mentions légales (identique).
    •    Les données client sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, l’envoi d’offres (avec consentement), etc.
    •    Le client peut demander la suppression de ses données sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Règlement des litiges / médiation
    •    En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour trouver une solution amiable.
    •    À défaut d’accord, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent (coordonnées à indiquer selon ta branche ou via la plateforme médiation)
    •    Le tribunal compétent sera, sauf disposition contraire impérative, celui du lieu du siège social du vendeur (ici Bordeaux) ou selon la règle de droit commun de la compétence territoriale.

13. Force majeure

Le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution imputable à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des moyens de transport, etc.).

14. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

15. Acceptation du client

Le fait de valider la commande emporte l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.